Le conseil de discipline
Le conseil de discipline instruit les situations les plus graves. Un dossier suit un déroulé clair, du planning à la décision.
Le statut d’un dossier
- Planifié : le conseil est convoqué mais ne s’est pas encore tenu.
- Tenu : le conseil a siégé.
- Clos : le dossier est clôturé après décision.
Enregistrer la décision
À l’issue du conseil, la direction enregistre la décision parmi les valeurs prévues : maintien, exclusion temporaire renforcée, exclusion définitive avec sursis ou exclusion définitive. On y joint le décompte des votes (pour / contre / abstention) et, si besoin, le procès-verbal.
Qui fait quoi
L’accès au module conseil de discipline — consultation des dossiers et enregistrement de la décision finale — est réservé aux rôles Administrateur d’école et CPE. Le rôle Directeur n’y a pas accès aujourd’hui.