Responsables légaux : régime de garde et droits d’accès
Régime de garde
Chaque lien entre un responsable et un élève porte un régime de garde parmi quatre valeurs :
| Régime de garde | Description |
|---|---|
| Garde exclusive | Le responsable a l’autorité exclusive sur l’élève |
| Garde conjointe | Garde partagée entre plusieurs responsables (cas le plus fréquent) |
| Droit de visite | Le responsable dispose d’un droit de visite sans garde |
| Aucun droit | Aucun droit de garde n’est reconnu à ce responsable |
Les cinq droits configurables
Indépendamment du régime de garde, chaque lien responsable ↔ élève porte cinq droits, activables individuellement :
- Autorisé à retirer l’élève à la sortie — le responsable peut venir chercher l’élève.
- Peut signer des autorisations (sorties, photos…) — le responsable peut signer les autorisations liées à la scolarité.
- Accès aux notes et bulletins — consultation des évaluations et des bulletins.
- Accès aux absences — consultation du suivi des absences.
- Responsable financier (payeur des factures) — le responsable est désigné comme destinataire de la facturation de l’élève.
Ces droits ne correspondent pas à des « niveaux d’accès » globaux : ils sont indépendants les uns des autres et peuvent être combinés librement selon la situation familiale. Il n’existe pas de droit dédié au cahier de texte ni à la messagerie — ces fonctionnalités ne dépendent pas du lien responsable ↔ élève.
Restriction de garde
Lorsqu’une restriction de garde existe pour un responsable, elle apparaît en lecture seule sur sa fiche, dans le champ Restriction de garde. Ce champ est informatif : il n’existe pas de formulaire dédié pour saisir une restriction ni de fonction de dépôt de document judiciaire dans l’interface actuelle.
Modifier un lien
Depuis la page Parents et tuteurs — [nom de l’élève], l’action Modifier le lien ouvre une modale permettant d’ajuster :
- le type de relation ;
- le régime de garde ;
- les droits et autorisations (les cinq cases décrites ci-dessus).
Une notice rappelle que toute modification sera journalisée dans l’audit log.
Il n’existe pas de bouton pour supprimer un lien ou désactiver l’accès d’un responsable : la seule action disponible sur un lien existant est Modifier le lien.
Nombre de responsables
Aucune limite générale n’est imposée au nombre de responsables rattachés à un élève une fois sa fiche créée. Seul le formulaire de création d’élève limite l’ajout initial à 3 responsables au maximum ; ce plafond ne s’applique pas ensuite depuis la fiche élève.