La grille de prix : principes
La grille de prix définit ce que l’établissement facture : frais de scolarité, options, services. Elle sert de base à la facturation des familles.
Produits et grilles
- Un produit est un élément facturable (par exemple : frais de scolarité, cantine, transport). Il porte un libellé, une périodicité et, le cas échéant, une TVA spécifique.
- Une grille tarifaire rassemble les lignes de prix applicables pour une année scolaire donnée.
Lignes obligatoires ou optionnelles
Chaque ligne d’une grille a un type :
- Obligatoire : appliquée d’office à l’élève concerné.
- Optionnelle : appliquée seulement si la famille souscrit le service.
- Conditionnelle : appliquée selon des conditions (niveau, situation…).
Bonnes pratiques
- Vérifiez l’année scolaire de la grille avant de l’utiliser : une grille est rattachée à une année.
- Distinguez bien obligatoire et optionnel : c’est ce qui détermine ce qui sera facturé automatiquement.